La prise d'acte de la rupture par le salarié entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié n'a donc pas à respecter de préavis. Néanmoins, le salarié peut, s'il le souhaite, effectuer son préavis. Prise d'acte de la rupture du contrat...
Lire la suitePrise d'acte de la rupture du contrat de travail : le préavis
La prise d'acte de la rupture par le salarié entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié n'a donc pas à respecter de préavis. Néanmoins, le salarié peut, s'il le souhaite, effectuer son préavis. Prise d'acte de la rupture du contrat...
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La prise d'acte de la rupture par le salarié entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié n'a donc pas à respecter de préavis. Néanmoins, le salarié peut, s'il le souhaite, effectuer son préavis. Prise d'acte de la rupture du contrat...
Lire la suitePrise d'acte de la rupture du contrat de travail : mode d'emploi
Un salarié qui reproche quelque chose à son employeur peut décider de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. En fonction de la gravité des faits, le juge assimilera la prise d'acte soit à une démission soit à un licenciement sans cause...
Lire la suiteDémission et indemnités
Lors de son départ, le salarié démissionnaire ne se voit souvent remettre que son dernier salaire ainsi que l'indemnité compensatrice, en cas de dispense de préavis par l'employeur. Sauf cas particulier, il est normalement privé d'une allocation chômage....
Lire la suiteCompte courant d'associé débiteur : possible ou pas ?
Techniquement, un compte courant débiteur est un prêt consenti par la société à ses associés. Est-ce autorisé ? Compte courant d'associé débiteur : possible ou pas ?
Lire la suiteDémission : préavis obligatoire ?
L'exécution d'un délai de préavis n'est obligatoire que si elle a été prévue par la loi, par la convention collective ou un usage. Démission : préavis obligatoire ?
Lire la suiteDémission : procédure
La démission n'est soumise à aucun formalisme. Mais l'employeur a intérêt à demander un écrit pour se ménager un moyen de preuve. Démission : procédure
Lire la suiteAnnulation d'une démission
En principe, un salarié ne peut revenir sur sa démission que s'il a l'accord, tacite ou exprès, de son employeur. Annulation d'une démission
Lire la suiteDémission en période d'essai : possible ou pas ?
Le droit de démissionner est d'ordre public. Tout ce qui peut venir empêcher ou limiter le droit de démissionner est donc strictement encadré. Démission en période d'essai : possible ou pas ?
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