Le Blog d'Assistant-juridique.fr

Un salarié qui reproche quelque chose à son employeur peut décider de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. En fonction de la gravité des faits, le juge assimilera la prise d'acte soit à une démission soit à un licenciement sans cause...

Lors de son départ, le salarié démissionnaire ne se voit souvent remettre que son dernier salaire ainsi que l'indemnité compensatrice, en cas de dispense de préavis par l'employeur. Sauf cas particulier, il est normalement privé d'une allocation chômage....

Techniquement, un compte courant débiteur est un prêt consenti par la société à ses associés. Est-ce autorisé ? Compte courant d'associé débiteur : possible ou pas ?

L'exécution d'un délai de préavis n'est obligatoire que si elle a été prévue par la loi, par la convention collective ou un usage. Démission : préavis obligatoire ?

La démission n'est soumise à aucun formalisme. Mais l'employeur a intérêt à demander un écrit pour se ménager un moyen de preuve. Démission : procédure

En principe, un salarié ne peut revenir sur sa démission que s'il a l'accord, tacite ou exprès, de son employeur. Annulation d'une démission

Le droit de démissionner est d'ordre public. Tout ce qui peut venir empêcher ou limiter le droit de démissionner est donc strictement encadré. Démission en période d'essai : possible ou pas ?

Dans certaines situations précises, une rupture amiable du contrat de travail est possible. Mais cela ne signifie pas qu'il n'y ait pas de règles à suivre. Rupture amiable du contrat de travail

Une fois homologuée, la convention de rupture permet au salarié d'obtenir le paiement d'une indemnité de rupture au moins équivalente à l'indemnité conventionnelle de licenciement et de bénéficier de l'assurance chômage. Rupture conventionnelle : ind...

La validité de la convention est subordonnée à son homologation par la Direccte Homologation d'une rupture conventionnelle : procédure