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Le refus de travailler est un motif de licenciement dès lors que les travaux demandés entrent dans les attributions du salarié. Dans certains cas, il pourra même s'agir d'une faute grave. Le refus d'exécuter une tâche demandée constitue-t-il un motif...

Mis à part le téléphone et les e-mails personnels pour lesquels il existe une tolérance, l'utilisation sans autorisation du matériel de l'entreprise à des fins privées justifie une sanction disciplinaire. L'utilisation personnelle du matériel ou des moyens...

Les salariés sont en principe libres de venir habillés comme ils le souhaitent. Néanmoins, l'employeur peut venir apporter certaines restrictions à cette liberté. Un salarié peut-il être sanctionné du fait de son choix vestimentaire ?

Un salarié en état d'ébriété sur son lieu de travail sera plus sévèrement sanctionné s'il ne s'agit pas d'un incident isolé, qu'il est cadre ou qu'il occupe un poste à risques. Licenciement pour ébriété : possible ou pas ?

Des violences, insultes ou injures autorisent normalement l'employeur à licencier le salarié pour faute grave. Cela étant, certaines circonstances peuvent venir atténuer voire effacer sa faute. Des violences ou menaces justifient-elles un licenciement...

L'insuffisance professionnelle correspond à un manque de compétences du salarié qui génère une inadaptation à son poste. Elle peut être considérée comme une cause de licenciement lorsqu'elle est assez grave et que l'employeur peut la prouver à l'aide...

L'inaptitude est susceptible de constituer une cause de licenciement lorsque deux conditions sont réunies. Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre

En principe, une maladie prolongée ou des absences répétées ne peuvent constituer un motif de licenciement. Par exception, le licenciement sera justifié si trois conditions sont remplies. Licenciement pendant un arrêt maladie : possible ou pas ?

Comme son nom l'indique, la résiliation judiciaire du contrat de travail nécessite de saisir le Conseil de Prud'hommes, selon la procédure normale (pas de référé). Si la demande de résiliation est rejetée, le contrat se poursuit. Si elle est acceptée,...

Face à une absence de reprise du travail, l'employeur ne peut pas considérer qu'il y a rupture du contrat de travail. Il devra simplement enclencher la procédure de licenciement. L'employeur peut-il prendre acte de la rupture en cas d'abandon du poste...