Le Blog d'Assistant-juridique.fr

Les fournisseurs de boissons alcoolisées travaillant avec les bars et restaurants rencontrent des difficultés pour écouler leur stock en raison des fermetures administratives imposées pour lutter contre la crise sanitaire. En raison des différentes mesures...

Les entreprises qui font l’objet d’une procédure de conciliation peuvent demander au juge qu’il impose aux créanciers de suspendre leurs poursuites. La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en difficulté économique ou financière...

Afin de répondre à la demande d’un client, une entreprise a recours à un CDD pour « accroissement d’activité lié à la réorganisation du service ». Afin de répondre à la demande d’un client, une entreprise embauche un salarié en CDD pour le motif suivant...

À compter du 1er janvier 2023, un registre unique, appelé Registre national des entreprises, remplacera les différents registres actuellement existants et regroupera les informations qu’ils contiennent. Dans le cadre de la simplification des formalités...

Le 28 septembre 2021, Jeanne-Marie Prost, Présidente de l’Observatoire des délais de paiement a remis son rapport sur l’évolution de ceux-ci en 2020 à Alain Griset, Ministre délégué auprès du Ministre de l’économie. Une situation au cœur des préoccupations...

Permettant d’agir en justice, l’agrément est valable cinq ans. Pour l’obtenir, l’association demandeuse doit déposer un dossier auprès du préfet de département. Explications. L’agrément « protection de l’environnement » permet d’agir en justice, en lien...

L’objectif du plan récemment présenté par Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’ESS, est de renforcer les capacités de financement des associations employeuses. Trois axes sont prévus : flécher tout ou partie de l’assurance-vie des français vers les...

Une entreprise est contrainte de licencier un salarié, en situation d’inaptitude, pour motif économique. Une entreprise licencie un salarié pour motif économique, alors même qu’il était déclaré inapte à la suite d’un accident de travail. Et c’est justement...

Le Président de la République a présenté, le 16 septembre, aux représentants des artisans, petits commerçants et professions libérales son plan d’action en faveur des travailleurs indépendants. Des améliorations en matière de cotisations... La modulation...

C'est en matière de TVA que l'on trouve les mesures les plus techniques dans le PLF pour 2022. Parmi ces mesures, présentées comme de simplification et de mise en conformité avec le droit de l'Union européenne, notons les suivantes : les opérateurs du...