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Top articles
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Comment organiser l'assemblée générale ordinaire d'une association ?
L'assemblée générale ordinaire d'une association est l'occasion pour ses adhérents de définir les stratégies à mettre en oeuvre. C'est aussi à cette occasion que les décisions courantes sont prises. Quelles sont les règles d'organisation de l'assemblée...
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Différents types d'associations loi 1901
Les différences entre les formes associatives ne sont pas aussi marquées que pour les entreprises. Généralement, elles auront une influence sur l'étendue des droits et des avantages dont dispose l'association. Tous nos conseils pour choisir la forme qui...
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Assemblée générale d'une association loi 1901 : quels sont ses pouvoirs ?
Certains pouvoirs peuvent uniquement être exercés par l'assemblée générale de l'association loi 1901. Que vous choisissiez ou non de lui attribuer des pouvoirs spécifiques, dans tous les cas ce sera le seul organe compétent pour exercer certaines prérogatives....
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Publicité associative : les supports autorisés
Pour faire connaître les produits et services de votre entreprise, de nombreux supports sont à votre disposition : envoi d'emails, distribution de prospectus de la main à la main, dépôt de publicités dans les boîtes aux lettres... Dans tous les cas, vous...
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Vente à distance : les règles applicables
La vente à distance consiste à vendre un bien ou à fournir une prestation de service à distance au client : par catalogue, téléphone, téléachat, publipostage, SMS... La vente à distance est soumise à une réglementation spécifique, distincte de celle du...
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Quelle est la durée d'un bail commercial ?
Un bail commercial doit être conclu pour une durée minimale de 9 ans. Il n'est pas possible de déroger à cette règle, sauf en recourant à un bail commercial dérogatoire. Le locataire peut être fin au bail tous les trois ans, s'il respecte le délai et...
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Réussir les assemblées générales de son association
Des difficultés à organiser les assemblées générales de votre association ? C'est lors des assemblée générales que les adhérents peuvent faire entendre leurs voix, ce qui contribue à donner au fonctionnement de l'association un caractère démocratique....
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La location-gérance
La location-gérance est un contrat par lequel un propriétaire donne en location son fonds de commerce ou son établissement artisanal. C'est le locataire, ou gérant-libre, qui supporte les risques et les bénéfices de l'exploitation, en contrepartie d'une...
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Réaliser un rapport de gestion de SARL
Le rapport de gestion d'une SARL est un document de synthèse qui doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sur la situation de la SARL. Cependant, dans la mesure où ce document a vocation à être déposé au greffe et donc à pouvoir être...
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Sous-location d'un bail commercial : le réajustement du loyer principal
La conclusion d'une sous-location n'a normalement aucune incidence sur le loyer du locataire principal, sauf si le prix de la sous-location excède celui du loyer principal. Le propriétaire peut alors, dans les deux ans, exiger une augmentation correspondante...
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La location-gérance
La location-gérance est un contrat par lequel un propriétaire donne en location son fonds de commerce ou son établissement artisanal. C'est le locataire, ou gérant-libre, qui supporte les risques et les bénéfices de l'exploitation, en contrepartie d'une...
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Avantages et inconvénients de la location-gérance
La location-gérance, également appelée gérance libre, est un mode d'exploitation du fonds de commerce qui nécessite le versement d'une redevance au propriétaire du fonds par le locataire-gérant. Elle présente des avantages et des inconvénients tant pour...
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Réaliser le bilan et le compte de résultat d'une association
Après avoir réalisé les écritures de fin d'exercice, l'association va être en mesure d'effectuer son bilan et son compte de résultat. Ces derniers sont édités automatiquement par le logiciel comptable et ne demandent pas d'autres interventions. En revanche,...
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Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : conséquences
Si les faits reprochés à l'employeur justifient que le salarié ait pris acte de la rupture de son contrat, cette rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, la rupture produit les effets d'une démission....
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La procédure d’examen des droits au chômage des mandataires sociaux
Le dirigeant ne peut relever du régime d'assurance chômage géré par le Pôle emploi que s'il est réellement titulaire d'un contrat de travail. Ainsi, même s'il est assimilé salarié, le dirigeant d'entreprise qui ne peut prouver l'existence d'un véritable...
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Accident du travail : quelle indemnisation ?
Pendant toute la durée de l'arrêt de travail, le salarié victime d'un accident ou d'une maladie professionnelle ou d'une rechute bénéficie d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Peuvent éventuellement s'y ajouter les indemnités versées...
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Saisie d'un véhicule : quels sont les véhicules saisissables ?
La saisie d'un véhicule peut concerner les « véhicules automobiles, de tracteurs agricoles, de cycles à moteurs et remorques tractées ou semi-portées assujettis à la déclaration de mise en circulation et à l'immatriculation ». Certains véhicules ne se...
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Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : mode d'emploi
Un salarié qui reproche quelque chose à son employeur peut décider de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. En fonction de la gravité des faits, le juge assimilera la prise d'acte soit à une démission soit à un licenciement sans cause...
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Quelles sont les différentes manières de rétribuer les dirigeants d'une association loi 1901 ?
La loi du 1er juillet 1901 autorise la rémunération ainsi que le remboursement des frais engagées par les dirigeants pour le compte de l'association loi 1901. Dans quelles limites est-ce possible ? Quelles sont les conséquences au niveau fiscal et social...
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Licenciement pour insuffisance professionnelle : dans quels cas ?
L'insuffisance professionnelle correspond à un manque de compétences du salarié qui génère une inadaptation à son poste. Elle peut être considérée comme une cause de licenciement lorsqu'elle est assez grave et que l'employeur peut la prouver à l'aide...
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Statuts d'une association 1901 : que doivent-ils contenir ?
En principe, seules trois clauses identifiant l'association loi 1901 sont rendues obligatoires par la loi : l'indication du nom de l'association, de son siège et de son objet social. Par exception, certaines associations loi 1901 doivent adopter certaines...
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L'employeur peut-il imposer au salarié l'augmentation ou la réduction de son temps de travail ?
La réduction ou l'augmentation du temps de travail d'un salarié ne constitue pas forcément une modification de son contrat de travail. L'employeur peut donc l'imposer aux salariés dans certaines hypothèses.L'employeur peut-il imposer au salarié l'augmentation...
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L'employeur peut-il imposer au salarié un changement de lieu de travail en l'absence de clause de mobilité ?
Dès lors que le changement de lieu de travail intervient dans un secteur géographique distinct de celui dans lequel travaille habituellement le salarié, il y a modification du contrat de travail. Son acceptation est donc requise. L'employeur peut-il imposer...
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La convocation à l'entretien préalable
Lorsque l'employeur souhaite licencier un salarié qui a terminé sa période d'essai, il est obligé de suivre une procédure précise, qui débute par la convocation à un entretien préalable. Celle-ci est obligatoire quel que soit l'effectif de l'entreprise,...
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Les salariés à temps partiel ont-ils les mêmes droits que les salariés à temps plein ?
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits et avantages que ceux reconnus aux salariés à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement : titres restaurants, jours fériés... Des avantages...