Le Blog d'Assistant-juridique.fr

À compter du 1er mai, le montant horaire brut du Smic s’élève à 10,85 € et le minimum garanti à 3,86 €. Comme annoncé par le ministère du Travail, les montants du Smic et du minimum garanti sont automatiquement revalorisés de 2,65 % afin de suivre l’évolution...

Pour convaincre les PME d'exposer à nouveau dans les salons professionnels, le gouvernement débloque 96 millions d'euros de subventions. 74 événements concernés L'aide n'est disponible que pour les participants aux 74 événements qui ont drainé plus de...

Les entreprises relevant de plein droit du régime micro-BIC qui souhaitent être soumises à un régime réel d'imposition peuvent exercer leur option dans le délai de dépôt de la déclaration des revenus souscrite au titre de l'année 2021. 1. Sont placés...

La cessation de l’activité de meublés exploitée dans leurs lots par des copropriétaires est une sanction excessive et disproportionnée par rapport aux troubles anormaux de voisinage subis. Dans cette affaire, deux sociétés proposaient à la location, via...

Sanctions alourdies pour les mauvais payeurs Des mesures coercitives sont déployées pour lutter contre les retards de paiement entre entreprise. Les mauvais payeurs sont visés dans la loi Sapin II qui consacre le principe du « name and shame ». Leurs...

Depuis le 31 mars dernier, les bars et restaurants n’ont plus le droit d’utiliser des systèmes de chauffage ou de climatisation sur leurs terrasses extérieures installées sur le domaine public. Depuis le 31 mars dernier, les commerçants, en particulier...

Dans une récente réponse ministérielle, l’Administration confirme le non-assujettissement à la TASCOM des commerces en ligne et souligne les difficultés que poserait l’instauration d’une mesure en ce sens. Les enjeux du débat En application de la loi...

La loi 3DS crée une nouvelle forme de mise à disposition de fonctionnaires à titre expérimental. Les associations et les fondations pourront en bénéficier dès parution d'un décret à venir. Une nouvelle forme de mise à disposition de fonctionnaires sera...

Les compagnies d'assurances se montrent plus exigeantes avant d'accepter de couvrir une entreprise contre les conséquences d'une cyberattaque. La guerre en Ukraine renforce encore la réticence des assureurs à couvrir les entreprises contre les cyberattaques,...

Manque à son obligation de loyauté le salarié protégé qui se met au service d’une autre société pendant son arrêt de travail, à condition qu’il s’agisse d’une concurrente de son employeur. Le Conseil d’État estime qu’un agissement commis par le salarié...