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Le respect du minimum conventionnel ne s’apprécie sur l’année que si la convention collective le prévoit. En règle générale, pour vérifier le respect des minima conventionnels mensuels, il n’y a pas lieu de tenir compte des éléments de rémunération qui...

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Diverses évolutions affectent les associations employeuses. Taxe forfaitaire de 10 € sur les CDD d'usage Diverses évolutions moins significatives pourront par ailleurs affecter les associations employeuses, parmi lesquelles la création d’une taxe forfaitaire...

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