Le Blog d'Assistant-juridique.fr

Le nouveau site code.travail.gouv.fr s'adresse aux salariés et aux employeurs et propose des contenus personnalisés en fonction des situations. Le nouveau site code.travail.gouv.fr s'adresse aux salariés et aux employeurs et propose des contenus personnalisés...

Le prix à la ligne des annonces légales baisse d'une dizaine de centimes dans toute la France métropolitaine. L’arrêté fixant le tarif 2020 des annonces légales vient de paraître. Celui-ci, défini par référence à une ligne d’annonce de 2,288 mm de hauteur...

Depuis quelques années, les associations loi 1901 ou de droit local peuvent organiser des services de transport payants. Selon l’article L.3133-1 du code des transports créé en décembre 2016, les associations loi 1901 ou de droit local peuvent organiser...

Le franchissement de certains seuils d’effectifs déclenche des obligations pour les entreprises tant en matière de droit du travail qu’en droit de la sécurité sociale. L'’article 11 de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises, dite...

L'arrêté du 25 novembre 2019 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative a rendu gratuites les publications associatives. À partir du 1er janvier 2020, les publications...

Toute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction. Contrairement à ce que l’on croit généralement, ce rôle ne revient pas automatiquement au président. Celui-ci ne...

En application de la loi Pacte, le seuil au-dessus duquel un règlement intérieur est obligatoire au sein de chaque entreprise ou établissement est passé de 20 à 50 salariés au 1er janvier 2020. L’obligation s’applique au terme d’un délai de 12 mois à...

L’agrément national jeunesse et éducation populaire accordé à une association nationale ou à une fédération ou union d’associations peut être étendu, sur sa demande, à ses associations membres. Désormais, l’agrément national jeunesse et éducation populaire...

A titre expérimental, un seul CDD ou un seul contrat de travail temporaire, peuvent désormais être conclus pour remplacer plusieurs salariés. Selon le code du travail, un salarié en CDD ou un intérimaire ne peuvent actuellement remplacer qu’un seul salarié....

Depuis le 1er janvier 2020, tous les employeurs, y compris ceux de moins de 20 salariés, sont tenus de déclarer la présence de travailleurs handicapés dans leurs effectifs. Cette déclaration se fait de manière plus simple qu’auparavant via la déclaration...