Top articles

• Vous pensez être surendetté : que faire ?

  03 janvier 2014

  Vous êtes surendetté lorsque vous ne parvenez plus à régler vos dettes personnelles : mensualités de crédit ou remboursements de découvert dans une banque, factures... ​http://www.assistant-juridique.fr/surendette_que_faire.jsp

• En quoi consiste le plan conventionnel de redressement ?

  22 janvier 2014

  Si la commission estime que le remboursement de vos dettes est possible, elle propose un plan conventionnel de redressement. http://www.assistant-juridique.fr/plan_conventionnel_redressement.jsp

• Conséquences de la fin d’un contrat de location-gérance

  27 novembre 2013

  A la fin du contrat de location-gérance, le propriétaire reprend son fonds ainsi que les éléments qui le constituent. http://www.assistant-juridique.fr/consequences_fin_location_gerance.jsp

• Comment enregistrer les statuts d'une SARL ?

  14 février 2014

  L'accomplissement des formalités d'enregistrement est une des premières étapes à accomplir pour que la SARL puisse acquérir une existence légale aux yeux des tiers. http://www.assistant-juridique.fr/enregistrement_statuts_sarl.jsp

• Buvette organisée par une association sportive : régime spécifique

  26 novembre 2013

  Les associations sportives souhaitant ouvrir une buvette temporaire bénéficient d'un régime spécifique. http://www.assistant-juridique.fr/buvette_association_sportive.jsp

• Dans quels cas peut-on mettre fin à un contrat de location-gérance ?

  26 novembre 2013

  Un contrat de location-gérance est susceptible de prendre fin pour diverses raisons. Un avis doit alors être publié dans les quinze jours dans un journal d'annonces légales. http://www.assistant-juridique.fr/fin_location_gerance.jsp

• Ouvrir une buvette associative : les précautions à prendre

  25 novembre 2013

  L'ouverture d'une buvette associative nécessite de respecter diverses précautions, liées notamment à la prévention de l'alcoolisme. http://www.assistant-juridique.fr/buvette_association_precautions.jsp

• Location-gérance : l’obligation de garantie du propriétaire du fonds

  22 novembre 2013

  Le loueur doit assurer au locataire-gérant une jouissance paisible du fonds et notamment ne pas s'immiscer dans son exploitation. http://www.assistant-juridique.fr/garantie_location_gerance.jsp

• Vente en ligne : quel est le statut juridique le plus adapté ?

  29 mars 2013

  Choisir le statut juridique de son site de vente en ligne n'est pas chose simple. Voici quelques pistes pour vous aider à faire votre choix. Lire l'article

• Location-gérance : l’obligation de délivrance du propriétaire du fonds

  21 novembre 2013

  Le loueur du fonds de commerce est tenu de délivrer celui-ci au locataire-gérant, avec tous les éléments qui le composent. http://www.assistant-juridique.fr/delivrance_location_gerance.jsp

• A quelles conditions une association peut-elle organiser un loto ?

  19 novembre 2013

  Une association peut librement organiser un loto si certaines conditions sont remplies. http://www.assistant-juridique.fr/conditions_loto.jsp

• Démission du dirigeant d’une association : comment obtenir la restitution des documents en sa possession ?

  18 novembre 2013

  L'un des dirigeants de votre association a démissionné. Il refuse de remettre les documents en sa possession. Comment réagir ? http://www.assistant-juridique.fr/restitution_document_demission.jsp

• TVA : le régime mini-réel

  21 octobre 2014

  Les entreprises soumises au régime simplifié d'imposition peuvent choisir le réel normal pour la TVA. TVA : le régime mini-réel

• Remboursement des frais d’un bénévole : précautions à prendre

  14 novembre 2013

  La frontière entre salariat et bénévolat est parfois mince. Les risques de requalification des remboursements de frais en salaires sont alors réels. http://www.assistant-juridique.fr/remboursement_benevole_precautions.jsp

• Un contrat de location-gérance peut-il être assorti d’une promesse de vente ?

  14 novembre 2013

  Un contrat de location-gérance peut être assorti d'une promesse de vente du fonds. http://www.assistant-juridique.fr/promesse_vente_location_gerance.jsp

• Changement du gérant de SARL : formalités à respecter

  11 février 2014

  Le gérant de votre SARL souhaite mettre fin à ses fonctions et vous souhaitez procéder à la nomination d'un nouveau gérant. Quelles formalités faut-il respecter ? Le changement de gérant doit-il être publié ? http://www.assistant-juridique.fr/changem...

• Le bureau d'une association loi 1901 est-il obligatoire ?

  11 février 2014

  Une association n’a pas l’obligation d’être administrée par un bureau. Les attributions de cet organe peuvent en effet être confiées au conseil d’administration ou à un autre organe. http://www.assistant-juridique.fr/bureau_association.jsp

• Le droit au chômage des dirigeants et associés de SNC

  28 avril 2014

  Un associé de SNC ne peut pas cumuler sa qualité d'associé avec un contrat de travail. http://www.assistant-juridique.fr/chomage_snc.jsp

• SARL : la distribution des dividendes

  19 février 2013

  L'assemblée ordinaire annuelle doit être réunie dans les six mois de la clôture de l'exercice. Une fois les comptes approuvés, l'assemblée peut décider la mise en distribution de dividendes. Lire l'article

• Apport en capital et apport en compte courant d'associé

  30 décembre 2013

  Pour alimenter la trésorerie de la société, les associés ont la possibilité de faire des avances en compte courant. Quelles différences avec l'apport en capital ? http://www.assistant-juridique.fr/apport_capital_compte_courant.jsp

• Remboursement des frais d’un bénévole : procédure à suivre

  13 novembre 2013

  Le remboursement des frais engagés par un bénévole nécessite de suivre une procédure spécifique. http://www.assistant-juridique.fr/remboursement_benevole_procedure.jsp

• Location-gérance : l’exploitation du fonds

  13 novembre 2013

  Le locataire-gérant doit exploiter personnellement le fonds de commerce conformément à sa destination, sans le mettre en péril ou le laisser se déprécier. http://www.assistant-juridique.fr/exploitation_location_gerance.jsp

• Location-gérance : le montant de la redevance

  11 novembre 2013

  La redevance vient rémunérer le propriétaire du fonds de commerce en contrepartie du transfert de la jouissance de son fonds au locataire-gérant. http://www.assistant-juridique.fr/redevance_location_gerance.jsp

• Comment créer une entreprise de services à la personne ?

  03 décembre 2013

  Vous souhaitez créer votre entreprise de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes. http://www.assistant-juridique.fr/entreprise_services_personnes.jsp

• Différences entre la location-gérance et les autres contrats

  05 novembre 2013

  La distinction entre un contrat de location-gérance et un autre contrat n'est pas toujours aisée. http://www.assistant-juridique.fr/differences_location_gerance.jsp